Aides pour créer sa marque : ce que l’INPI, l’Europe et l’État financent en 2026
« Il existe des aides pour ça ? » Je l’entends à chaque appel avec une fondatrice qui lance sa marque de cosmétiques ou de compléments. La réponse est oui, à condition de savoir où chercher et à quel moment demander.
J’ai moi-même déposé la marque Prisméa à l’INPI cette année. J’ai donc passé en revue les dispositifs en vigueur en octobre 2026, avec leurs montants réels et leurs conditions. Protéger votre nom, démarrer votre activité, financer vos premiers investissements : chaque étape a ses aides.
Ce que coûte le dépôt d’une marque à l’INPI
Avant de chercher une aide, mieux vaut connaître la dépense à couvrir. Lors de ma consultation en octobre 2026, l’INPI facturait 190€ pour un dépôt de marque avec une classe de produits ou de services. Chaque classe supplémentaire coûte 40€.
Une classe correspond à une famille de produits ou de services. Une marque de cosmétiques dépose en général en classe 3, une marque de compléments alimentaires en classe 5. La classe 35 couvre la vente, utile si vous vendez sur votre propre site.
Votre marque est alors protégée en France pendant 10 ans. Le renouvellement coûte 290€ pour une classe, puis 40€ par classe supplémentaire. Tous les tarifs figurent dans le barème officiel de l’INPI.
Le dépôt seul reste abordable. La recherche d’antériorité, la stratégie de classes et la protection à l’international coûtent davantage. Les aides servent surtout à financer ces étapes.
Les aides de l’INPI pour protéger votre marque
Le diagnostic PI, gratuit et confidentiel
L’INPI propose un diagnostic de propriété intellectuelle aux porteurs de projet, start-up et PME. Il s’adresse surtout aux entreprises qui débutent en propriété intellectuelle.
Le format tient en deux rendez-vous d’une demi-journée avec un expert formé par l’INPI. Vous repartez avec un rapport de synthèse et un plan d’actions personnalisé. La demande se fait via le formulaire de contact de l’INPI ou auprès de sa délégation régionale.
Le Pass PI, 50 % d’une prestation d’expert
Le Pass PI finance la moitié d’une prestation réalisée par un expert en propriété intellectuelle. D’après la page financement de l’INPI, une prestation peut coûter jusqu’à 6 000€, soit 3 000€ pris en charge.
Le dispositif vise les start-up et PME innovantes. Il couvre notamment la stratégie à l’international, les contrats et les recherches documentaires. Pour une marque bien-être qui prévoit d’exporter, la stratégie de protection internationale est la piste la plus utile.
Le SME Fund européen rembourse une partie des taxes de dépôt
L’Union européenne finance chaque année un fonds pour les PME, géré par l’EUIPO : le SME Fund. Il rembourse jusqu’à 75 % des taxes de dépôt de marques, dessins et brevets, selon les pays.
Sauf que l’enveloppe part vite. L’édition 2026 a ouvert le 2 février, et les bons pour les marques et les dessins étaient déjà épuisés lors de ma consultation en octobre. Seuls les bons pour les brevets et les variétés végétales restent ouverts jusqu’au 4 décembre 2026.
Si vous prévoyez un dépôt en 2027, surveillez l’ouverture de la prochaine édition dès janvier. Préparez votre dossier avant : nom de marque, classes visées, coordonnées bancaires de l’entreprise.
Les aides de l’État pour démarrer votre activité
L’ACRE : moins de cotisations la première année
L’ACRE réduit vos cotisations sociales en début d’activité. Depuis la réforme de 2026, l’exonération passe à 25 %. Pour les micro-entrepreneurs, ce taux s’applique aux activités créées à partir du 1er juillet 2026.
Elle n’est plus accessible à tous les créateurs. La fiche Service-Public sur l’ACRE liste les publics éligibles :
- demandeurs d’emploi indemnisés après un licenciement économique ;
- demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ;
- bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
- jeunes de 18 à 25 ans, ou moins de 30 ans sans droits au chômage ;
- créateurs en quartier prioritaire ou en zone France ruralités revitalisation.
La demande n’est pas automatique. Vous l’envoyez à l’Urssaf au plus tard 60 jours après le début de votre activité.
L’ARCE : une partie de vos allocations en capital
Si vous percevez l’allocation chômage, l’ARCE vous verse 60 % de vos droits restants sous forme de capital. Le versement se fait en deux fois : la moitié au démarrage, le reste six mois plus tard.
Il faut bénéficier de l’ACRE pour y accéder. Les conditions détaillées figurent sur la fiche Service-Public sur l’ARCE. Ce capital finance souvent les premiers investissements : stock, packagings, identité visuelle.
Les prêts d’honneur et les aides régionales
Le prêt d’honneur, un levier auprès de la banque
Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro, sans garantie. Il est accordé au fondateur par des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre, après passage devant un comité.
Les montants varient selon les plateformes locales. Le prêt rassure surtout votre banque : un comité de chefs d’entreprise a validé votre projet. Demandez-le tôt, car la décision prend souvent plusieurs semaines.
Les aides de votre région
Chaque région finance ses propres dispositifs : conseil, investissement, export, numérique. Ils changent souvent d’un territoire à l’autre et d’une année sur l’autre.
Le moteur de recherche les-aides.fr, géré par les CCI, recense les aides selon votre région et votre projet. Votre CCI peut aussi vous orienter vers la bonne agence de développement économique.
Le crédit d’impôt innovation pour les marques qui créent un produit nouveau
Le crédit d’impôt innovation (CII) concerne les PME qui conçoivent un prototype de produit nouveau. Une formule cosmétique inédite ou un complément au format original peuvent entrer dans le cadre, selon le degré de nouveauté.
Le taux a baissé à 20 % pour les PME en 2025, et le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2027. Les frais de dépôt de dessins et modèles peuvent aussi en faire partie. Vérifiez l’éligibilité avec votre expert-comptable avant d’engager les dépenses.
Récapitulatif des aides pour créer sa marque
| Aide | Pour qui | Ce qu’elle finance | Montant | Où demander |
|---|---|---|---|---|
| Diagnostic PI | Porteurs de projet, start-up, PME | Diagnostic et plan d’actions PI | Gratuit | INPI |
| Pass PI | Start-up et PME innovantes | Prestation d’un expert en PI | 50 %, jusqu’à 3 000€ | INPI |
| SME Fund | PME de l’Union européenne | Taxes de dépôt | Jusqu’à 75 % Marques 2026 épuisées | EUIPO |
| ACRE | Publics éligibles listés par l’Urssaf | Cotisations sociales | 25 % d’exonération | Urssaf |
| ARCE | Créateurs indemnisés, avec l’ACRE | Capital de démarrage | 60 % des droits restants | France Travail |
| Prêt d’honneur | Fondateurs, après passage en comité | Apport personnel au projet | Taux zéro, montant local | Initiative France, Réseau Entreprendre |
| Crédit d’impôt innovation | PME qui conçoivent un produit nouveau | Prototypes, dépôt de dessins | 20 % des dépenses | Déclaration fiscale |
Dispositifs vérifiés en octobre 2026 · conditions à confirmer auprès de chaque organisme
Ce que les aides financent rarement
La plupart des dispositifs ciblent la protection, la création d’entreprise ou l’innovation. Votre stratégie de marque, votre identité visuelle et votre site se financent le plus souvent sur vos fonds propres. Le capital de l’ARCE ou un prêt d’honneur peuvent toutefois y contribuer.
Et c’est là que ça devient concret. Une marque déposée a encore besoin d’une identité claire et d’un site pour trouver ses clientes. Je détaille ce budget dans mon guide pour le lancement d’une marque de compléments alimentaires, et la différence entre logo et identité visuelle vous aidera à prioriser.
Chez Prisméa, le Pack Fondations réunit stratégie de marque, identité visuelle et pages légales, à partir de 6 900€. Il se planifie souvent en parallèle du dépôt de marque.
Ce qu’il faut retenir sur les aides pour créer sa marque
- Un dépôt INPI coûte 190€ pour une classe, puis 40€ par classe en plus.
- Le diagnostic PI de l’INPI est gratuit, le Pass PI finance 50 % d’une prestation d’expert.
- Le SME Fund rembourse jusqu’à 75 % des taxes de dépôt, mais l’enveloppe marques 2026 est épuisée.
- L’ACRE est réservée à certains publics et passe à 25 % d’exonération en 2026.
- L’ARCE et le prêt d’honneur financent vos premiers investissements.
Vos questions sur les aides pour créer sa marque
Existe-t-il une subvention pour déposer une marque à l’INPI ?
L’INPI ne rembourse pas directement la taxe de dépôt. Le SME Fund européen rembourse jusqu’à 75 % de ces taxes, mais l’enveloppe marques 2026 est épuisée. Le Pass PI finance de son côté la moitié d’une prestation d’expert.
Combien coûte le dépôt d’une marque en France ?
Lors de ma consultation en octobre 2026, l’INPI facturait 190€ pour une classe, puis 40€ par classe supplémentaire. La marque est protégée 10 ans, renouvelable.
Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2026 ?
L’ACRE est réservée à certains publics : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, jeunes de moins de 26 ans, créateurs en quartier prioritaire ou en zone rurale. La demande se fait auprès de l’Urssaf dans les 60 jours suivant le début d’activité.
Une aide peut-elle financer mon site ou mon identité visuelle ?
Rarement de façon directe. Le capital de l’ARCE, un prêt d’honneur ou certaines aides régionales au numérique peuvent toutefois couvrir une partie de ces dépenses. Renseignez-vous auprès de votre CCI.
Pour aller plus loin
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