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Mentions légales, politique de confidentialité RGPD, CGV et cookies — textes juridiques prêts à copier-coller sur votre site web.

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Ces informations figureront dans vos mentions légales et sont obligatoires pour tout site professionnel.

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Pourquoi c’est obligatoire ? La loi impose d’indiquer les coordonnées complètes de votre hébergeur dans les mentions légales.

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Copiez chaque bloc et collez-le dans la page correspondante de votre site.

⚠ À lire avant d’utiliser ces textes

Ces textes sont des modèles génériques provisoires. Ils couvrent les obligations légales standard mais ne sont pas personnalisés à votre situation spécifique, votre secteur d’activité ou votre structure juridique.

  • Ils ne remplacent pas des CGV, mentions légales ou politique de confidentialité rédigées par un·e juriste ou avocat·e spécialisé·e.
  • Pour toute activité réglementée (santé, finance, droit, immobilier, formation…), consultez impérativement un professionnel du droit.
  • L’Agence Prisméa décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude ou l’adéquation de ces textes à votre situation, et ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant de leur utilisation.

Pour des mentions légales vraiment adaptées à votre activité, nous recommandons de faire appel à un juriste ou de les faire relire par un professionnel. Réservez un audit Prisméa →


Questions fréquentes

Les mentions légales sont-elles vraiment obligatoires ?
Oui, pour tout site professionnel en France, la loi LCEN impose d’afficher les mentions légales. L’absence est passible d’une amende de 1 500 €. Elles doivent être accessibles depuis toutes les pages.
Ai-je besoin d’une politique de confidentialité même si je ne vends rien ?
Oui, dès que vous collectez des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, Google Analytics…), le RGPD impose d’informer vos visiteurs. La CNIL peut infliger des amendes allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial.
Où mettre ces textes sur mon site ?
Créez une page « Mentions légales » et une page « Politique de confidentialité » dans WordPress ou Shopify. Ajoutez les liens vers ces pages dans le footer de votre site. Le bandeau cookies doit apparaître à la première visite.
Ces textes sont-ils suffisants pour être en conformité ?
Ces textes couvrent les obligations légales standard pour les sites professionnels français. Pour les activités réglementées (professions médicales, juridiques, financières…), nous recommandons de consulter un juriste spécialisé.
Comment Prisméa peut m’aider à aller plus loin ?
L’Agence Prisméa intègre la conformité juridique et les pages légales dans tous ses projets web. Réservez un audit gratuit de 30 min pour faire le point sur votre conformité et votre stratégie digitale.